- Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-SGAD/BE-162 en date du 5 août 2025 fixant des prescriptions complémentaires aux installations mettant en œuvre des substances radioactives et des organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1, exploitées au titre des installations classées pour la protection  de l'environnement, par la société Eurofins-Cerep au 2 rue du Professeur Gargouil sur la commune de Celle-Lévescault.

- Arrêté préfectoral portant autorisation partielle d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures en date du 22 septembre 2025, AE_PARTIELLE_SCEA_BROSSAC, dossier n° 075202504279329 (86 2025 201).

- Arrêté préfectoral portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures, en date du 22 septembre 2025, AE_BERTIN_Richard, dossier n° 075202506120130 (86 2025 247)

- Arrêté n°2025 SGAD/BE-180 en date du 15 septembre 2025 relatif aux prescriptions générales applicables aux ateliers de charge d'accumulateurs stationnaires d'énergie situés en extérieur mettant en œuvre des technologies au lithium et soumis à déclaration sous la rubrique n°2925-2- installations nouvelles.

- Arrêté modificatif portant autorisation partielle d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.

- Arrêté modificatif portant autorisation d'exploiter un bien agricole au titre du contrôle des structures.

- Arrêté n°2025/DDT/SEB/425 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close,dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides prévus sur les potentielles zones d'extension pour l'urbanisation du PLUi de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration.

-Arrêté n°2025-DDT-504 modifiant l'arrêté n°2024-DDT-474 du 14 novembre 2024 portant nomination des lieutenants de louveterie du département de la Vienne pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029.

-Arrêté préfectoral n°2025 SGAD/BE-221 en date du 28 novembre 2025 prescrivant l'ouverture d'une enquête préalable à l'établissement des servitudes légales, notamment d'appui, de passage, d'élagage et d'abattage d'arbre, sur les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault et Valence-en-Poitou, en vue de la création de la liaison électrique souterraine double 90 000 volts LUSIGNAN-ROM, traversant les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault et Valence-en-Poitou dans la Vienne et Rom dans les Deux-Sèvres, au profit de Réseau de Transport d'Electricité(RTE)

-Arrêté N°2025/CAB/768 portant réglementation temporairement de l'achat, de la vente, de la cession, du transport, du port et de l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et précurseurs d'explosifs ainsi que la vente au détail et le transport en récipients de carburants dans le département de la Vienne du mercredi 31 décembre2025 8h00 heures au  jeudi 01 2026 à 8h00 heures.

-Arrêté N°2026/CAB/102 du 16 janvier 2026 établissant la mise à jour de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation des propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie dans le département de la  Vienne.

-Arrêté N°2026/CAB/127 règlementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du mardi 10 février 2026à 8h00 heures au vendredi 29 mai à 8h00 heures

-Arrêté préfectoral n°2026-SGAD/BE-026 en date du 6 février 2026 instituant les servitudes légales sur les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault et Valence-en-Poitou au bénéfice de réseau de Transport d'électricité (RTE), gestionnaire du réseau public de transport d'électricité, pour l'établissement d'une ligne souterraine électrique 90 000 volts LUSIGNAN-ROM, traversant les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault, Valence-en-Poitou et Rom (79).

-Arrêté n°2026/CAB/321 réglementant la détention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le département de la Vienne du samedi 30 mai 2026 à 8h00 heures au jeudi 1er octobre  2026 à 8h00 heures.

- Arrêté N°2025-DCL/BICL-014 en date du 7 octobre 2025  fixant la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Grand Poitiers communauté urbaine à compter du renouvellement général des conseils municipaux de 2026.

Arrêté n°2025-DCL/BICL-007 en date du 26 septembre 2025 Portant modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Pays Mélusin

- Arrêté Interdépartemental N°2025-DDT-52 du 10 avril 2025 portant homologation du plan annuel de répartition 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne

- Arrêté 2025-DDT-SEB-N°208 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne

- Arrêté 2025-DDT-SEB-N°233 du 12 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté Interdépartemental N°2025-DDT-214 du 23 juin 2025. Bassin du Clain, portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

- Arrêté n° 2025-DDT-SEB-N°249 du 26 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n° 2025-DDT-SEB-N°252 du 26 juin 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°254 du 30 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°256 du 3 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°311 du 18 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n° 2025-DDT-SEB-348 du 1er août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2028-DDT-SEB-353 du 7 août 2025  réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-n°355 du 7 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

- Arrêté2025-DDT-SEB-n°368 du 14 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

- Arrêté N°2025-DDT-SEB-377 du 21 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-66 du 21 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du Clain.

- Arrêté Interdépartemental N°2025_DDT_375 du 25 août 2025 portant homologation du plan annuel de répartition modificatif n°2 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

- Arrêté N°2025_DDT_SEB_403 du 05 septembre 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 -Arrêté N° 2025_DDT_SEB_N°441  du 24 septembre 2025 règlementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne

- Arrêté N°2025_DDT_SEB_N°442 du 29 septembre 2025 portant prolongation de l'interdiction temporaire des manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne.

- Arrêté N°2025_DDT_SEB_N°443 du 29 septembre 2025 portant prolongation de l'interdiction temporaire de remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne.

- Arrêté N°2025_DDT_SEB_N°452 du 30 septembre 2025 règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne

-Arrêté 2025_DDT_SEB_N°443 Portant prolongation de l'interdiction de remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne.

-Arrêté 2026_DDT_SEB N°247 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

-Arrêté 2026_DDT_SEB_N°253 Règlementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

-Arrêté interdépartemental N°/DDT/SEB/251 du 2 juin 2026 prologeant et modifiant l'arrêté n° 2021-246 du 19 mai 2021 déclarant d'intérêt général et portant autorisation environnementale au titre du code de l'Environnement le programme d'actions pluriannuelles d'entretien et des restauration des milieux aquatiques sur le bassin versant de la Vonne, du Palais et de la Rune présenté par le Syndicat Mixte des Vallées du Clain Sud. (SMVCS).

-Arrêté 2026_DDT_SEB_ N°275 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

-Arrêté N°2026_DDT_SEB_n°277 Réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

- Arrêté 2026_DDT_SEB_N°281 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du basssin du Clain dans le département de la Vienne.

Pour plus d'information cliquez ici

- Arrêté n°2025-SIDPC-057 du 4 juillet 2025 portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-SIDPC-060 du 8 juillet 2025 portant réglementation temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne.

- Arrêté n°2025-SIDPC-061 du 8 juillet 2025 portant réglementation temporaire de l'usage des feux de cuisson et de veillée dans le département de la Vienne.

-Arrêté N°2025-DDT-512 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2026 dans le département de la Vienne

- Arrêté n°2020_DDT_200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période 2020-2026.

- Arrêté n°2025-DDT-184 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier.

- Arrêté n°2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par piégeages d'animaux d'espèces non domestiques présentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Atlantique traversant le département de la Vienne.

-Arrêté 2026-DDT-19 modifiant l'arrêté n° 2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tir ou piégeage d'animaux d'espèces non domestiques présentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Atlantique traversant le département de la Vienne.

-Arrêté 2026 DDT-231 Relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2026-2027 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier.

- Arrêté 2026-DDT-243 portant autorisation de destruction par tir ou par piégeage d'animaux d'espèces non domestiques présentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Atlantique traversant le département de la Vienne.

Arrêté n° 2025/DDT/SEB/75 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zone d'extension pour l'urbanisation du PLUi40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration

• Étude préalable à l'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Cloué sur les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault, Cloué

                   Accord sur dossier de déclaration en date du 16 juillet 2025

                   Récépissé de déclaration

• Application de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (cf. Plaquette OFB)

Délibération n° 2024-0113 relative à la modification simplifiée n° 1 du Scot

Résultats des analyses du 09/04/2025

Résultats des analyses du 29/07/2025