arrÊtÉs prÉfectoraux

- Arrêté préfectoral complémentaire n° 2025-SGAD/BE-162 en date du 5 août 2025 fixant des prescriptions complémentaires aux installations mettant en œuvre des substances radioactives et des organismes génétiquement modifiés de classe de confinement 1, exploitées au titre des installations classées pour la protection  de l'environnement, par la société Eurofins-Cerep au 2 rue du Professeur Gargouil sur la commune de Celle-Lévescault.


Usage de l'eau

- Arrêté Interdépartemental N°2025-DDT-52 du 10 avril 2025 portant homologation du plan annuel de répartition 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°191 du 23 mai 2025 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne

 

Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°192 du 23 mai 2025 interdisant temporairement le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne

 

- Arrêté 2025-DDT-SEB-N°208 du 28 mai 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne

 

- Arrêté 2025-DDT-SEB-N°233 du 12 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté Interdépartemental N°2025-DDT-214 du 23 juin 2025. Bassin du Clain, portant homologation du plan annuel de répartition modificatif 2025 pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin Clain dans les départements de la Vienne, des Deux-Sèvres et de la Charente.

 

- Arrêté n° 2025-DDT-SEB-N°249 du 26 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

Arrêté n° 2025-DDT-SEB-N°252 du 26 juin 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°254 du 30 juin 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°256 du 3 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-N°311 du 18 juillet 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n° 2025-DDT-SEB-348 du 1er août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2028-DDT-SEB-353 du 7 août 2025  réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-n°355 du 7 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau réalisés à partir du réseau d'adduction d'eau potable, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté2025-DDT-SEB-n°368 du 14 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau en période de canicule, pour faire face à un risque de pénurie dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté N°2025-DDT-SEB-377 du 21 août 2025 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin du Clain dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-DDT-SEB-66 du 21 août 2025 portant renouvellement de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole à l'Organisme Unique de Gestion Collective du bassin du Clain.

 

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INTERDICTION TEMPORAIRE

- Arrêté n°2025-SIDPC-057 du 4 juillet 2025 portant interdiction temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques, des feux de veillée et feux de cuisson dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-SIDPC-060 du 8 juillet 2025 portant réglementation temporaire des tirs de feux d'artifice, des spectacles pyrotechniques dans le département de la Vienne.

 

- Arrêté n°2025-SIDPC-061 du 8 juillet 2025 portant réglementation temporaire de l'usage des feux de cuisson et de veillée dans le département de la Vienne.


La Chasse

 

- Arrêté n°2020_DDT_200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du département de la Vienne pour la période 2020-2026.

- Arrêté n°2025-DDT-184 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne cynégétique 2025-2026 dans le département de la Vienne et approuvant les plans de gestion lièvre et sanglier.

- Arrêté n°2025-DDT-219 portant autorisation de destruction par tirs ou par piégeages d'animaux d'espèces non domestiques présentant un risque pour la sécurité publique sur l'emprise de la ligne à grande vitesse Sud-Atlantique traversant le département de la Vienne.


DDT

Arrêté n° 2025/DDT/SEB/75 autorisant l'accès à la propriété privée, close ou non close, dans le cadre des inventaires floristiques, faunistiques et de zones humides, prévus sur les potentielles zone d'extension pour l'urbanisation du PLUi40 de Grand Poitiers Communauté urbaine en cours d'élaboration


Service eau-biodiversité

  • Étude préalable à l'épandage des boues de la station de traitement des eaux usées de Cloué sur les communes de Lusignan, Celle-L'Evescault, Cloué

                   Accord sur dossier de déclaration en date du 16 juillet 2025

                   Récépissé de déclaration

 

  • Application de la loi n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée (cf. Plaquette OFB)

scot DU SEUIL DU POITOU

Délibération n° 2024-0113 relative à la modification simplifiée n° 1 du Scot


Agence Régionale SANTé

Contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine