Dématérialisation des demandes d'urbanisme
A compter du 1er janvier 2022, les habitants et professionnels des communes de Grand Poitiers, dont la commune de Celle L'Evescault fait partie, pourront déposer en ligne leurs demandes d'urbanisme.
Un nouveau service en ligne
Ce nouveau service proposé par Grand Poitiers concerne :
- les déclaration d'intention d'aliéner (DIA)
- le demandes relatives à l'occupation et l'utilisation des sols (Déclaration Préalable, Permis de Construire, Permis de Démolir, Permis d'Aménager, Certificat d'Urbanisme,...)
Comment déposer une demande d'urbanisme en ligne ?
Il suffit de se connecter à la page : www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/demandes-durbanisme-en-ligne (à partir du 1er janvier 2022 uniquement), puis de sélectionner l'objet de sa demande.
Il vous faudra ensuite créer un compte afin de suivre l'évolution de votre demande et de conserver une trace des documents déposés.
Qui fait quoi ?
Les actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation des sols sont déposées dans la commune où sont localisés les projets et relèvent de la compétence du Maire.
L'instruction de ces actes est ensuite confiée au service instructeur de Grand Poitiers quel que soit les modalités de dépôt (papier ou numérique).
Le dépôt des demandes de manière dématérialisée permettra un gain de temps lors de l'instruction des dossiers.
Quelle est la règlementation à ce sujet ?
Au niveau national, seules les communes de plus de 3500 habitants doivent proposer un téléservice à leurs administrés ; Grand Poitiers a fait le choix de proposer ce service à toutes les communes de la Communauté Urbaine, quelle que soit leur taille.
Pour tout renseignement, contacter la Mairie au 05.49.43.52.56
Réglementation
Réglementation
Toute construction supérieure à 5m² est soumise à déclaration.
Il existe 2 types de déclaration pour les constructions courantes :
Pour connaître les démarches relatives à votre projet (en fonction de la zone du PLU dans laquelle se trouve votre projet), contactez la mairie.
Retrouvez toutes les informations sur les autorisations d'urbanisme sur le site Service-Public.fr
Taxes d'Urbanisme
Toute construction est soumise à des taxes d'urbanisme :
1) La Taxe d'aménagement
Cette taxe est composée :
- d'une part communautaire : 4% au 1er janvier 2023
sont exonérés de la part communautaire :
* les locaux d'habitation et d'hébergement mentionnés au 1° de l'article L.331-12 qui ne bénéficient pas de
l'exonération prévue au 2° de l'article L.331-7 (logement aidés par l'Etat dont le financement ne relève pas des
prêts locatifs aidés d'intégration qui sont exonérés de plein droit - ou des prêts à taux zéro renforcés)
* les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable
- d'une part départementale : 1% au 1er janvier 2023
2) La Redevance d'Archéologie Préventive (RAP)
Taux de 0,04 % au 1er janvier 2023
Approbation de la révision du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de Celle L'Evescault
Par délibération (n°d'ordre 86, n°identifiant : 2019-0440) du Conseil de Grand Poitiers Communauté urbaine du 27 septembre 2019.
Le dossier du P.L.U est consultable en Mairie et sur le lien https://www.grandpoitiers.fr/habitat-urbanisme/plan-local-durbanisme/plu-de-celle-levescault
Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
Délibération du 24 juin 2022 portant approbation du RLPi
Pour plus de renseignement sur le RLPi cliquez ici