Les arrêtés municipaux

année en cours

ATC-0029 : Travaux rue de la Vallée

2019/36 : Alignement divers terrains

AL-4803 : Alignement rue du Puits à La Corberaie

AL-4797 : Alignement Impasse des Tisserands

PS-4498 : Prorogation arrêté PS-3883

PAT-0028 : Prorogation arrêté ATC-0025

ATC-0027 : Travaux au Coudret - Modification circultation

DB-0009 : Débit de boisson pour le 17 octobre 2019

ATC-0025 : Réglementation du stationnement Parking de l'école, rue de Chincé

PS-3883 : Travaux salle des fêtes - modification circulation et stationnement

AL-3591 : Alignement 4 rue du Château d'Eau - Touchaubert

AL-3614 : Alignement 3 chemin des Forgerons - Comble

du 2019-10 au 2019-35 : numérotation des immeubles

DB-0008 : Débit de boisson pour le loto des Donneurs de Sang Bénévoles du 5 octobre

AL-3348 : Alignement rue des Vignes - Ld Le Peu de Brossac

2019-09 : arrêté de voirie portant certificat de bornage au lieu-dit Laudonnière

2019-08 : Arrêté désignant un emplacement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur le parking de la mairie

DB_0007 bis : Débit de boisson pour l'ACCA - le 1er septembre

DB_0006 bis : Débit de boisson pour le 31 août

ATC-0021 : Manifestation du 20 juillet - Modification circulation et stationnement

AL-2406 : Alignement 3 rue de la Jurie

ATC-0020 : travaux au Coudret - fermeture de chaussée

ATC-0019 : travaux sur le CR 30

PS-2146 : permis de stationnement devant le 4 Grand'Rue

ATC-0018 : Travaux 4 Grand'rue

AL-2114 : Alignement - 11 rue des Lilas

DB-0007 : débit de boisson pour le 24 août

DB-0006 : débit de boisson pour le 15 août

DB-0005 : débit de boisson pour le 20 juillet

DB-0004 : débit de boisson pour le 29 juin

DB-0003 : débit de boisson pour les 22et 23 juin

DB-0002 : débit de boisson pour le 12 juin

AL-1805 : Alignement - 3 rue de la Fontaine

19-05 : Certificat de bornage - CR n°50 dit de Comblé

19-04 : Alignement - route du Paradis

ATC-0017 : Elagage

ATC-0016 : Aménagement parking mairie - Rue de Chincé

ATC-0015 : Enfouissement réseaux - Rue du Bois L'Evêque

ATC-0014 : Travaux de voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement à La Reliette

ATC-0013 : Travaux de voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement au Coudret

AL-1494 : Alignement 12 rue de la Forge

AL-1088 : Alignement 9 rue Plaisance

AL-1087 : Alignement Le Petite Carot

ATC-0012 : Travaux de voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement à Touchaubert

ATC-0011 : Travaux de voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement à La Martinière

ATC-0010 : Travaux de voirie - Réglementation de la circulation et du stationnement à Landraudière 

ATC-0008 : Réglementation de la circulation à hauteur du 3 Les Loges de Vaugeton

ALT-0007 : Travaux de diverses natures dans le cadre de travaux d'entretien et de maintenance des réseaux d'eau potable, eaux usées et eaux pluviales du 13/03 au 31/12/19

ALT-0005 : Travaux d'entretien et de maintenance des réseaux électriques du 12/03 au 31/12/19

19-01 : Permis de détention d'un chien de 1ère ou 2ème catégorie

DB-0001 : Débit de boisson pour le 8 mars 2019

AL-0523 : Alignement route de Mirliron

CB-0001 : Certificat de bornage Les Bois de Lezay

AL-0355 : Alignement individuel du 26 rue des Erables

PAT-0003 : Prorogation de la réglementation du stationnement et de la circulation au lieu-dit La Reliette 

ALT-0004 : Travaux d'aménagement de voirie et d'entretien de l'espace publique du 04 février au 31                                   décembre 2019

ALT-0002 : Travaux d'entretien et de maintenance des réseaux électriques et de l'éclairage public du                                 17/01/19 au 31/12/19

ATC-0055 : Travaux restauration église - Modification stationnement place St Etienne

ATC-0054 : Travaux La Reliette - Modification circulation

ATC-0053 : Travaux rue des Fours à Pain : modification circulation